Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Créez votre blog gratuit ou pro

Je crée mon blog Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère Explorez la blogosphère

Notes sur le tag : intérêt public

Tags relatifs

Dernières notes

Hydroélectricité et intérêt public

Les centrales hydroélectriques, à l'instar d'autres équipements de production d'énergies renouvelables, sont des équipements d'intérêt public. Ce statut, récemment reconnu par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat du 13 juillet 2012 aux parcs éoliens, permet de défendre l'intérêt général des centrales hydroélectriques en cas d'usages mutliples. La reconnaissance par le juge de l'utilité...

Publié le 08/10/2012 dans ENCKELL AVOCATS par Carl Enckell | Lire la suite...

Page : 1